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DEMANDE D'ACTE DE MARIAGE

ATTENTION : PAR MESURE DE SÉCURITÉ, TOUTE DEMANDE D'ACTE DE MOINS DE 75 ANS EFFECTUÉE SUR CE SITE DEVRA S'ACCOMPAGNER D'UNE PHOTOCOPIE DE VOTRE CARTE D'IDENTITÉ ET DE VOTRE LIVRET DE FAMILLE. EN CAS DE NON RÉCEPTION DE CES DOCUMENTS, AUCUN ACTE NE POURRA ÊTRE ENVOYÉ !

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« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la réalisation d’un acte de mariage. Le destinataire des données est le service Etat-Civil de la Mairie de la Chapelle d’Armentières.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Etat-Civil de la Mairie de la Chapelle d’Armentières.

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